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Article 1 – Objet :
La société S.A.S MAXIPILOT, 9 boulevard Louis Blanc 83990 Saint Tropez, intervient en qualité de prestataire de service pour des vols d’initiations en aéronefs. Les informations que vous trouverez sur le site white-bird-decouverte.fr sont fournies par les divers partenaires assurant les vols d’initiations. Nos partenaires sont tous des pilotes instructeurs diplômés.

Article 2 – Tarif des vols d’initiation et validité de l’offre :
Les tarifs indiqués par la société S.A.S MAXIPILOT sont T.T.C. Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription et de la réception du règlement. S.A.S MAXIPILOT garanti le prix du vol d’initiation ainsi que de la prestation décrite du vol (détail de la prestation, tarif, disponibilité de la date éventuellement retenue, promotion, etc…) sur la base du vol d’initiation existant au moment de la réception du règlement. Les bons cadeaux seront envoyés par mail dès lors que le client aura validé sa commande et qu’il se soit acquitté de l’intégralité du prix. Chaque commande de bon d’initiation sur le site white-bird-decouverte.fr génère l’envoi d’un bon cadeau d’une validité de 12 mois à partir de sa date d’achat. Le Bénéficiaire d’un bon cadeau disposera d’agendas de réservation en ligne pour chaque prestataire. Par le terme de validité, il est entendu que le vol d’initiation devra être réalisé durant cette période.
Tout vol d’initiation non effectué par le client à la date prédéfinie ou après la fin de validité du bon cadeau ne donnera lieu à aucun remboursement (le début de la période de validité commençant à compter du jour de la réception du règlement).

Article 3 – Paiement :
La société S.A.S MAXIPILOT accepte un mode de paiement. Par carte bancaire : Le paiement en ligne sur notre site fait l’objet d’un système sécurisé de la banque BNP Paribas. Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l’objet d’aucune interception par des tiers.

Article 4 - Délai d’envoi du bon cadeau :
A réception de votre commande, du complet paiement et de notre validation, le bon cadeau sera à télécharger sur votre mail de validation de commande.

Article 5 – Obligation du participant :
Chaque participant à un vol d’initiation devra obligatoirement se présenter à notre partenaire avec sa carte d’identité. Elle lui sera réclamé le jour du vol. Durant le vol d’initiation, le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par le partenaire. Le partenaire se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger et/ou nuire à la sécurité d’autrui. Dans le cas du non-respect de ces consignes, la responsabilité de la S.A.S MAXIPILOT ne saurait être engagée. Le participant ne doit pas avoir de contres indications médicales ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou de contres indications au pilotage.

Article 6 – Assurances :
Les assurances RC sont incluses dans le prix du vol d’initiation. Pour plus d’information sur le niveau des garanties, le client devra s’informer auprès du prestataire.

Article 7 – Modification :
Modification du fait de l’acheteur :
Les modifications de date et les changements de nom de bénéficiaire seront possibles sous condition qu’elles soient faites au plus tard 15 jours avant la date de l’activité en accord avec le prestataire du vol d’initiation. Aucune modification ne pourra être possible à moins de 15 jours ouvrables de la prestation.
Modification du fait du prestataire :
Le prestataire peut être contraint de modifier un élément essentiel du vol d’initiation en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, la responsabilité de la S.A.S MAXIPILOT ou du prestataire ne pourra être recherchée. En cas d’indisponibilité du vol d’initiation commandé, pour des raisons telles que nombre insuffisant de participant, panne mécanique, etc. La société S.A.S MAXIPILOT prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer un report à une nouvelle date.

Article 8 – Annulation de commande :
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
Cependant l’article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.
Dans le cas où le client ne se rendrait pas au vol d’initiation le jour et à l’heure qu’il a réservé sur les agendas des aérodromes de la S.A.S MAXIPILOT, le vol d’initiation sera alors considéré comme effectué.
Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité décrite à l’article N° 5, le vol d’initiation sera considéré comme effectué.

Article 9 – Informatique et liberté :
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

Article 10 – Propriété intellectuelle :
L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site white-bird-decouverte.fr sont la propriété de la S.A.S MAXIPILOT, sauf les marques fournies par les prestataires de la S.A.S MAXIPILOT. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

Article 11 – Règlement de litige :
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des conditions sera soumis aux Tribunaux dépendant de la Cour d’Appel de Saint Tropez et sera soumis au Droit français.