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RÈGLEMENT DU CONCOURS
DE BAPTEME AVION DE CHASSE

Début du concours le 01 mai  2018


 La société S.A.S MAXIPILOT,
 RCS de FREJUS sous le N° 801 317 751
 Domiciliée : Espace des Lices, 9 Boulevard Louis Blanc, 83990 SAINT TROPEZ.

Ci-après « BAPTEME-AVION-DE-CHASSE.FR»,


Sur son site www.bapteme-avion-de-chasse.fr, La société S.A.S Maxipilot organise un questionnaire à choix multiples, sous forme de concours, qui permet aux gagnants de remporter : Un baptême d’avion de chasse Fouga CM-170 Magister de 30 minutes avec nuit d’hôtel et transport compris du gagnant de son domicile à Cannes (06).
Le concours est proposé gratuitement sur le site www.bapteme-avion-de-chasse.fr permettant l’accès au QCM. Le concours est ouvert à un nombre limité de participations (260). Le succès au concours repose sur les connaissances, la sagacité et la rapidité de réponse des participants, de sorte que le hasard n’intervient en aucune manière dans la détermination du gagnant.

La participation, le déroulement du concours ainsi que les modalités relatives à la dotation sont régis par le présent règlement.
Le présent règlement est applicable à chaque participant au concours proposé sur le site  www.bapteme-avion-de-chasse.fr conformément aux modalités décrites ci-dessous. L’acceptation pleine et entière de la part du participant au présent règlement et ce dernier reconnaît en avoir pris connaissance.
Le règlement applicable est celui en vigueur sur le site www.bapteme-avion-de-chasse.fr à la date de participation au concours tel que déposé auprès de l’huissier de justice dont le nom et les coordonnées sont énoncés article 7 du présent règlement. Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Pour en obtenir une copie, la demande doit être formulée par écrit et envoyée par courrier à l’Huissier de Justice, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 7 des présentes. En cas de litige, seul le règlement déposé auprès de l’Huissier de Justice fait foi.
En tout état de cause, La S.A.S Maxipilot invite les participants à enregistrer et à imprimer le présent règlement.

Article 1 - PARTICIPATION AU CONCOURS

1.1.  Modalités

Le concours est ouvert à toute personne physique majeure ayant acquis, à titre personnel ou pour le compte d’un tiers, un code d’accès à partir du site www.white-bird-decouverte.fr. L’accès au concours est subordonné à l’acquisition d’un code d’accès valable une seule fois.
Le participant doit disposer des outils et moyens de communication électroniques appropriés pour pouvoir accéder et participer au concours, et notamment d’une adresse électronique valide.
En tout état de cause, il est expressément convenu que les frais de connexion au site restent à la charge du participant.
Les inscriptions sont subordonnées à l’acquisition d’un code d’accès via le site www.white-bird-decouverte.fr. A ce titre, les participants doivent fournir certaines informations obligatoires (nom, prénom, adresse de courrier électronique valide, numéro de mobile, adresse postale), pour être considérés comme inscrits. Ils recevront un message de confirmation d’inscription. Ce message contient un identifiant et un mot de passe, le code d’accès permettant d’accéder au concours. Ces éléments sont strictement confidentiels et ne doivent pas être communiqués à un tiers.
L’inscription au concours est possible tant que le nombre de 260 participations n’aura pas été atteint.  Il est admis qu’un participant puisse participer au concours autant de fois qu’il le souhaite à partir du moment où ce dernier a acquis un code d’accès pour chaque participation.

1.2. Exclusions

Ne sont pas autorisés à participer au concours les membres de la société S.A.S Maxipilot, salariés ou non, ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du questionnaire du QCM.
De plus, il est strictement interdit à toutes les personnes ayant collaboré à l’élaboration des questions du QCM et/ou aux réponses à ces questions de les communiquer à quiconque.
Toute infraction à ces interdictions entraînera la disqualification immédiate des personnes ayant fraudé, nonobstant les poursuites judiciaires susceptibles d’être engagées par la société S.A.S Maxipilot en fonction de la gravité de la fraude.
Toute personne jouant par automate sera exclue du concours.

Article 2 - LE CONCOURS

L’adresse du site du concours est le suivant : https://www.bapteme-avion-de-chasse.fr
Il est nécessaire pour pouvoir jouer de posséder un ordinateur avec accès à Internet à haut débit. Cet équipement ainsi que son utilisation sont à la charge du participant.
Seuls les dernières versions des navigateurs modernes sont supportés :
Internet Explorer a partir de la version 7, Firefox a partir de la version 3,5, Safari a partir de la version 4, Chrome.
Javascript doit être actif.

2.1. Principe

Après avoir acquis un code d’accès, le participant peut participer au concours.
Le participant doit répondre correctement à une série de questions (10) sur le monde de l’aéronautique.
Pour chaque question, le participant doit choisir une réponse parmi les 4 possibilités de réponses proposées, une seule réponse est correcte.
La sélection du gagnant a lieu après clôture du concours, c’est-à-dire dès que les 260 participations ont été enregistrées sur le site. Le gagnant du concours est le participant ayant donné le plus de réponses justes aux questions posées et ce dans le laps de temps le plus bref.

2.2. Déroulement

La participation au concours se trouve subordonnée à l’acquisition d’un code d’accès valable une seule fois.
Dès que le concours enregistre 260 participations, les inscriptions sont clôturées et il n’est plus possible de s’inscrire.
Cependant, si le seuil des 260 participations n’est pas atteint avant le 01 mai 2019, le présent concours sera prolongé jusqu’au 01 décembre 2019.
A cette date, quelque soit le nombre de participations enregistré, le concours sera clôturé et le gagnant déterminé suivant les règles énoncées dans ledit règlement.
Dès lors que le participant se connecte sur son compte pour répondre aux questions du QCM, l’heure du début et l’heure de fin de sa participation sont enregistrées. Le participant est informé que la durée de la session est enregistrée au millième de seconde près et archivée à des fins probatoires.
Dans le cas où, à la clôture des inscriptions, deux participants totaliseraient le même nombre de bonnes réponses dans un laps de temps identique, le gagnant sera celui dont la participation aura été enregistrée en premier.

2.3  Pouvoir d’organisation de la société S.A.S Maxipilot

De façon générale, la société se réserve le droit d’exclure du concours toute personne qui en troublerait le déroulement normal, sans préjudice des recours qu’elle serait en droit d’exercer à l’encontre du participant exclu. Tout participant exclu est de plein droit déchu de sa vocation à l’attribution des prix et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La société S.A.S Maxipilot se réserve également le droit d’écourter, interrompre ou prolonger le concours, notamment en cas  d’impérieuse nécessité, sans engager sa responsabilité, sous réserve de sa bonne foi.

Article 3 - DOTATION

3.1 Description de la prestation.

Un baptême en avion de chasse Fouga CM-170 Magister de 30 minutes à Cannes (06).
Une chambre d’hôtel pour deux personnes à côté de l’aéroport.
Transport en avion pour deux personnes de leur domicile à Cannes (06).

3.2. Attribution de la prestation

Le code d’accès ainsi que la participation au concours sont nominatifs. Toutefois, un gagnant peut demander l’attribution de son séjour à la personne majeure de son choix.

Article 4 - PUBLICITÉ

L’annonce du concours, de tous les moyens pour s’y inscrire, et toutes autres informations relatives à la participation et au déroulement du concours  seront mentionnés sur tous les moyens de communication employés pour le faire connaître au choix de la S.A.S Maxipilot (prospectus, e-mail, site internet, réseau commercial...).
A la clôture du concours, les résultats et les classements des participants seront accessibles sur le site. Le gagnant sera informé par la S.A.S Maxipilot qu’il est le gagnant du concours. Le gagnant sera informé par e-mail et par lettre recommandé avec accusé de réception qu’il a gagné la prestation et sera par la suite définie avec le gagnant les dates pour effectuer la prestation.
Le gagnant autorise la S.A.S Maxipilot à utiliser les informations qu’il aura communiquées au titre de sa participation au concours, et notamment, ses noms et photographies, le cas échéant, pour toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles en relation avec le concours et pour une durée d’un (2) an à compter de la date à laquelle le gagnant sera informé qu’il a gagné le concours.

Article 5 - RESPONSABILITÉ

La S.A.S Maxipilot est responsable en vertu des obligations qui lui incombent en application du présent règlement.
La S.A.S Maxipilot n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l’altération ou autres erreurs pouvant se produire dans les échanges sur le site www.bapteme-avion-de-chasse.fr lorsque ces événements résultent de l’utilisation des réseaux ou d’une défaillance du participant. La S.A.S Maxipilot n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériel) qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de diffusion dudit site, ainsi que de la continuité, pérennité, conformité, compatibilité ou performance de ceux-ci ou à l’absence de bug.
La S.A.S Maxipilot n’est pas considérée comme responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l’identifiant et/ou du mot de passe des participants.
Le participant s’engage à respecter les dispositions du présent règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la S.A.S Maxipilot se réserve le droit de disqualifier le participant concerné, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité que se réserve la S.A.S Maxipilot.
Le participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées sur le site afin de pouvoir participer au concours. Il assume l’entière responsabilité de la confidentialité de ses mots de passe et identifiant. Le participant s’engage à notifier à la S.A.S Maxipilot la perte ou le vol des ses mots de passe et/ou identifiant,  par courriel et dans les meilleurs délais.
Le participant s’engage à ne pas porter atteinte au site, à ses performances ou procédures, sous quelque forme que ce soit. En cas de manquement à cette obligation, la S.A.S Maxipilot pourra engager la responsabilité du participant, tant sur le plan civil que pénal.
La S.A.S Maxipilot ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent règlement lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure telle que définie par les tribunaux français.

Article 6 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.bapteme-avion-de-chasse.fr ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférant sont la propriété exclusive de la S.A.S Maxipilot. Cette dernière conserve également la propriété exclusive des droits de propriété intellectuelle sur ses marques, logos, et tous autres signes distinctifs ainsi que les textes, les images et dessins reproduits sur le site. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et le droit de propriété industrielle, et il est interdit de les reproduire sans l’autorisation expresse et préalable de la S.A.S Maxipilot.

Article 7 - STATUT DU RÈGLEMENT

La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui a fait l’objet d’un dépôt auprès d’un huissier de justice :

SCP BOBANT GUILLOU TERRIEN
Huissiers de Justice Associés
23 Avenue Marcel Dassault
BP 60307
17312 ROCHEFORT CEDEX
Mail : bgt17@orange.fr
Tél : +33(0)5.46.87.26.22

La S.A.S Maxipilot

Article 8 – ADMISSIBILITE DES MODES DE PREUVE

La S.A.S Maxipilot et les participants entendent fixer, dans le cadre du concours, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent Article.
Outre tous les autres moyens de preuve admis devant les tribunaux français, La S.A.S Maxipilot et les participants  s’engagent à accepter qu’en cas de litige les identifiants et les mots de passe utilisés dans le cadre du site soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’authentification qu’ils expriment.
La S.A.S Maxipilot et les participants s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données de connexion (dates de connexion, délai de connexion) relatives à des actions effectuées à partir du compte personnel des participants soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent.
La S.A.S Maxipilot et les participants, et le cas échéant, l’Administrateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les documents et données stockés sur le compte personnel du participant, les courriers électroniques, les accusés de réception échangés entre La S.A.S Maxipilot et les participants soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent.
La preuve contraire peut être rapportée.

Article 9 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte des informations nominatives relatives aux participants au concours, telles que leur nom, prénoms, coordonnées postales et électroniques, ainsi que le traitement de ces données sont soumis à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour motifs légitimes. Afin d’exercer ces droits, les participants pourront contacter la société à l’adresse suivant : contact@bapteme-avion-de-chasse.fr

Article 10 - RÉCLAMATION

Afin d’éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre à La S.A.S Maxipilot de préserver tous les éléments de preuve, le participant devra notifier à La S.A.S Maxipilot  qu’il entend mettre en œuvre sa responsabilité. Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard  SEPT (7) jours à compter de la connaissance par le participant de la survenance d’un fait dommageable pour le concours.

Article 11- RÈGLEMENT DES LITIGES

 La loi applicable concernant l’interprétation et l’exécution du présent règlement pour les participants est la loi Française.